CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « Majid »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b3

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Majid I... indiquait qu'ayant décidé d'émigrer clandestinement en ANGLETERRE avec sa femme et ses enfants, il avait contacté un passeur auquel il avait remis l'équivalent de 187.500 francs.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 164 résultats

Journal officiel
Créations

Haddaoui, Majid

SIREN 902442326Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

Voir →

Créations

Azib, Majid

SIREN 802759357Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE MAJID

SIREN 951603059Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

Radiations

Kadi, Anis Abed El Majid

SIREN 925279739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Créations

Khan, abdul, majid

SIREN 106985062Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ae

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

G : 05 / 01468 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04 / 654 03 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X... ... 54000 NANCY Comparant en personne Assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1c

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 28 Janvier 2011 RG : 10/ 1844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Majdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00458 PB/FC Majid X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164481

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen figurant dans le fichier « MAJIC

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20170333

Appel

23 février 2017

23 février 2017

la communauté d'agglomération du Grand Guéret, établissement public de coopération intercommunale dont vous êtes membre, de la liste des logements vacants de la commune établie à partir des relevés « Majic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e190

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Madjid X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204377

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application « MAJIC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190766

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

à Lisboa de nationalité indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme Wahida Wassel Majid

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ebff4420d4e95ca2a60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERD joint au dossier 25/00893 Monsieur [C] [I] Représentant : Me Maider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86838

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

GL/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 24/03/2003 Dossier : 00/002892 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Majida EL X... épouse EL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d44

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

Il demande à la Cour de : - ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que de leurs épouses, - ordonner la citation de Monsieur Majid Y... en qualité de témoin de même que celle de Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Majed Yazbeck et Mme Wejdan Houmani est annulée. Article 3 : L’Etat versera à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c4ec820a3a2a05e7e2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: [L] [B] c/ [6] [Localité 5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU le 10 avril 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Maider

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec1

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[I] [H] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] (ITALIE) (16121), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Madjid

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d260e5a8ebce715482e2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [R] [V] épouse [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01114_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Dembéni a, le 29 novembre 2010, confié au groupement « Kamalédine-Anzilane-Nemati Malide » le lot n° 5-B « chemins piétons » du marché de travaux de voirie et réseaux divers de l’opération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE Madame [F] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 8 octobre 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [2] comparante, assistée de Me Dalila MADJID

Source officielle