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5 105 résultats pour « Malick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] né le 05 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE

Source officielle

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Annonces BODACC693 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ELHADJI MAODO MALICK, Mbaye

SIREN 880283858Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Ouvre, en application de l’article L 526-22 alinéa 9 du code de commerce une procédure de liquidation judiciaire sur les patrimoines professionnel et personnel réunis Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 17 décembre 2025. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux moi

22/07/2026

Voir →

Créations

LECAQUE, Malicka

SIREN 818369233Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/07/2026

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Créations

Droit, Kelyan, Malick, Philippe

SIREN 107484263Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Créations

Kone, Vamoussa, Malick

SIREN 107171001Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/07/2026

Voir →

Créations

DIALLO, Mamadou Malick

SIREN 991467564Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/07/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b50cdc6046d47f26946

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [F] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

X... qui a demandé la récusation de Madame Hélène Y... présidant l'audience DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Malick X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le 26 avril 2026 à 18H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [J] né le 27 Juillet 1981 à [Localité 1] (MALI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc00cdc6046d47570f77

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [K] né le 19 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a167f0bcdc6046d47110697

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [Z], né le 12 septembre 1975 à [Localité 5] (Mali), a acquis la nationalité française par décret de naturalisation en date du 15 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] [L] alias [A] [L] né le 06 février 1993 à [Localité 1] , de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [U] né le 19 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 18 mai 2026 à 15h50, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[T] [Z] né le 26 juin 2000 à [Localité 2] (Mali), de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435a

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Malick Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164481

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles cadastrales des communes de Rennes et de Rouen figurant dans le fichier « MAJIC

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a84cdc6046d479b4eab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [C] né le 01 janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [L] né le 31 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 18 mai 2026 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE La SNC [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marieke Buvat, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170333

Appel

23 février 2017

23 février 2017

la communauté d'agglomération du Grand Guéret, établissement public de coopération intercommunale dont vous êtes membre, de la liste des logements vacants de la commune établie à partir des relevés « Majic

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Malik à payer à Madame B... Déborah, divorcée X..., la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts, - a condamné Monsieur X... Malik au dépens de l'action civile.

Source officielle