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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Pôle 1 - Chambre 5
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3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir
Cour d'Appel
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4 février 2014
née le 26 Décembre 1958 à MAJUNGA (MADAGASCAR) ... 44100 NANTES Représentée par Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES DÉDENDEUR : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Olivier
6364bbe5e405357f749eabe1
ARCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 à DEFENDEURS
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
né le 06 Décembre 1954 à MAJUNGA (MADGASCAR) demeurant ...
DCA_22NT03092_20221129
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
Malonga, né le 11 septembre 2021. Mme I... et le jeune B... ont obtenu des visas de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial.
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16 juin 2017
Représenté par Me Ghislain MABANGA MONGA MABANGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, Bâtiment F04, 1 à 23 rue de la noue
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Soulaimana X..., de nationalité Française, née le 12 Novembre 1968 à MAJUNGA-MADAGASCAR
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre civile
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5 avril 2023
LA PROTECTION DE BEAUVAIS DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [T] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MALINGUE
DCA_22NT02652_20221115
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 11
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1 février 2013
La rémunération de la société CHR CAFFE reposait exclusivement sur la fourniture de café, du 'cafezino grains' de marque Malongo, dont le prix était fonction des commandes passées.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3443b9bf20008ba32b6
11 janvier 2024
SECOVI AUDIT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
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15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE
DCA_20NT00412_20220614
14 juin 2022
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
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