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31 résultats pour « Mamadou Sene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67f4adb676ec6bab6dfbac53

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[U] [X] né le 01 Février 1982 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] 1 Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96df3328fa00087a2590

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Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] [S] né le 01 Juin 1988 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f970cdc6046d471ccd55

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[C] [O] né le 24 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[M] [Y] né le 11 Avril 1999 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant à l'audience assisté de Maître Mamadou SENE

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CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[U] [N] né le 23 Décembre 1995 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant à l'audience assisté de Me Mamadou SENE, avocat au

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CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f1c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[M] [R] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 2 comparant assisté de Me Mamadou SENE, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

67f4adb776ec6bab6dfbac59

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[G] [C] [R] né le 14 Mars 2000 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 3] Comparant assisté de Me Mamadou SENE, avocat au barreau de Lyon, commise d'office M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec5

Appel

9 février 2009

9 février 2009

X se disant Mohamed X... alias Mamadou Y... et alias Amadou Z...

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CA

1re Chambre A

6162fdf33ebbdffcbea6aa58

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

N° 2012/ Rôle N° 10/21897 SAS NIKAIADIS SAS FRUCTIBAIL SA CICOBAIL SA NATIOCREDIBAIL SAS BAIL ENTREPRISES C/ SCI MAVALOU Grosse délivrée le : à

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CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/02395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Soulèye macodou

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Cette partie de l'étude d'impact conclut ainsi de façon erronée qu'il " n'est pas possible de définir les zones humides au sens légal du terme ", alors que les résultats des sondages pédologiques réalisés

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