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695 résultats pour « Manenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9a

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

né le 09 Septembre 1938 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 26160 LA BEGUDE DE MAZENC Madame Solange A... épouse B...

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6312eeb02e6a8e4f13ca6053

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

05759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG22 [J] [Z] [D] [T] [D] [P] [F] [D] C/ Compagnie d'assurances SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me MANENT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b821d7564000872dbec

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL L'ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elie MUSACCHIA -Me Nordine OULMI -l'AARPI DDA & ASSOCIES -SCP MONIER - MANENT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453dfc3c89482d4f20a0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[E] [W] à l'EURL Malena et ce, à compter du 6 novembre 2023; -ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, l'expulsion de l'EURL Malena

Source officielle
CA

Rétentions

68e7431c3940dd585f4f7598

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dd

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 01 Janvier 1934 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE comparant en personne Monsieur Maxence X... ... 20100 SARTENE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc3f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Maxence

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170760

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au règlement de réutilisation des informations publiques que vous comptez élaborer dans le cadre de la mise en place par la commune de Pont-Sainte-Maxence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

OPTIQUE MANENT, exploitant sous l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Localité 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc2d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1992 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02121_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f18

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - fixé la part contributive mensuelle du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10ada16d54af38e61e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L] [H] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], audience par visioconférence, comparant, assisté par Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a481

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA MAGNEN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c0

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SAS Leclerc Malena soutient également que M.

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d3b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle