L=établissement avait obtenu courant 2005, l=autorisation d=accueillir des personnes âgées dépendantes.

compte courant d'associé débiteur.

La SELARL Laurent Mayon soutient que la somme de 17 500 euros doit être admise au crédit du compte courant d'associé de M.

Cette déclaration est relative au solde débiteur d'un compte courant. A cette déclaration était jointe la convention de compte courant.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

N° RG 20/01024 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQVD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 juillet 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

SUITE MACON [Adresse 4] [Localité 1] non comparante et non représentée S.A.S.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPFG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juillet 2024, rendue par le Tribunal judiciaire de Macon

Sont notamment intervenues lors de la construction : - la SAS Civieri Maçonnerie Génie civil pour la maçonnerie et le placoplatre, - la SARL Les Compagnons Couvreurs pour la charpente et la couverture

FAITS ET PROCÉDURE : La S.A.R.L [C] Maçonnerie, sise à [Localité 6], a exercé une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre en bâtiment.

SASU MACON EVENT C/ SCP BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Cinq enfants sont issus de leur union : Félicia, née le 15 mars 1984, Gaëtan, né le 6 mars 1985, Maggy, née le 8 août 1987, Laury, née le 17 octobre 1991, Manon, née le 4 août 1999.

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

[G] [X], légataire du quart de son compte-courant dans la société civile [1] en vertu du testament du 8 août 2012.

La demande formée par la sarl Les Maçonneries du Maine à ce titre est rejetée.

, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller,