août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans lequel a reconnu la faute inexcusable du [6] par jugement du 29 juin 2022. M.

général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en 2010, auprès du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

Par jugement du 15 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section activités diverses) a : . constaté la prescription des demandes formulées par M.

IARD ; - Condamne la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD à payer à M.

Par jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance du Mans a homologué le plan de redressement par continuation présenté par l'EARL des Chollières et M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière du Mans le 29 juillet 2024 (volume 2024 S n° 30).

DECISION : Juge de l'exécution du MANS du 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S.

barreau de PARIS ET : Monsieur [U] [I] [M] sous curatelle renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS

Le syndicat des copropriétaires de « L'Hôtel de la Mammye » ne s'est pas constitué sur cet appel.

2, sis [Adresse 1] à Mantes la Jolie (78200), soumis au régime de la copropriété.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00024 ARRÊT DU 16 Octobre 2025 APPELANTE

ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au contrôle sur pièce effectué par la 5ème brigade départementale de vérification du centre des finances publiques de Massy

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt du Mans