Allison A..., dont la bonne foi ne peut être mise en doute, a pareillement relaté que Me X..., lui avait déclaré pour expliquer le refus de Mr L..., ne voulait "pas vendre aux manouches" .

Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée en date du 05 octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00325 Demandeur au déféré et intimé : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anis MALOUCHE

MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DE SOUSA DATE DES DÉBATS : Audience publique

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

[K] a travaillé à compter du 24 novembre 1974, en qualité d'ouvrier pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

[K] [Y], ainsi que l'Autorité des marchés financiers, les requérants ayant eu la parole en dernier et ayant été mis en mesure de répliquer. SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE4 I.

Frédéric MAUCHE, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 1er Juillet 2025.

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG Avocats, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

[R] aurait dû attaquer la décision d'attribution des marchés par l'APHP aux concurrents de l'ADRU 75 et la validité des contrats attribués à ces concurrents au titre des deux lots du marché APHP, - la

La société Aldi marché Dammartin a également précisé les points dont M.

Par ailleurs, le contrat de mandat conclu entre la société Aldi marché et M. 

d'inscription au répertoire général : 19/19061 auquel sont joints les RG : 19/19067 et 19/19069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQA Décision déférée à la Cour : décision du Collège de l'Autorité des marchés

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

[Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Nous Frédéric MAUCHE, Président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, Greffier à l'audience

Le 7 janvier 2014, la société SEE Simeoni a informé la société Acodi de la résiliation de son contrat consécutivement à la résiliation de son propre marché, la société SEE Simeoni se référant à l'article

conclut également au rejet de la contestation du marché pertinent. *** Sur ce, la cour 53.Il convient de relever d'emblée que les requérantes ne contestent pas la définition du marché pertinent

La société FACE TO FACE FORCE, ayant pour activité les études de marché et de sondage, a repris, à compter du 3 janvier 2011, le contrat de travail de M [X] [P].