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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af14
4 février 2008
4 février 2008
Bouchard Père & Fils et de la S. A. BPF Participations au bilan de la société civile ; qu' ils soutiennent, à cette fin, qu' un marché a existé alors que les actions de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af17
4 février 2008
4 février 2008
Bouchard Père & Fils et de la S. A. BPF Participations au bilan de la société civile ; qu' ils soutiennent, à cette fin, qu' un marché a existé alors que les actions de la S. A.
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
7 mars 2018
Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Jean-Marc LEFRAIS Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [F] SA ENEDIS, anciennement SA ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y... se sont mariés le 19 avril 1975 à Louvigny (Calvados), sans contrat de mariage.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
17 avril 2025
sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage - de POITIERS APPELANTE : SA BOCCARD
Source officielle19e chambre
650d319d71dfcd8318201666
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Claude-marc
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
La procédure a été communiquée au ministère public qui l'a visée le 11 mars 2008.
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Me Marc
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Cindy GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [C] né le 18 Mars
Source officielleChambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
64379d2c9477fe04f5cc623a
12 avril 2023
12 avril 2023
N° 2023/56 Rôle N° RG 21/12960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQW [C] [X] C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Marc
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4009
11 avril 2024
11 avril 2024
09335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport d'expertise a été déposé le 24 février 2021, concluant à la défectuosité de capsules mises sur le marché par la société PE.DI France et évaluant le préjudice du GAEC Maison Bonnard à la somme
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 17 Mars 2022 enregisté au répertoire général sous le n° 20/02139.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N°:5 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nimes, décision attaquée en date du 26 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ed
26 février 2010
26 février 2010
Jean Marc Z...
Source officiellePage 2 sur 33
ETS BOUCARD, Olagnon, Jean-Marc
Acte notarié du 17/05/2025, enregistré au SPFE de Vendée le 27/05/2025, dossier 2025 00033196, référence 8504P01 2025 N 01314. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 1 ET 2 PASSAGE DU LITTORAL 85460 La Faute-sur-Mer
02/07/2025
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Boucard, Alain Gilbert Marc
28/04/2017
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FC, GIOVANNI, Boucard, Alain Gilbert Marc
Acte notarié en date du 30/03/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 05/04/2017, dossier 2017 15900, référence 2017 N 00454 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC : adresse du vendeur : 3 bis rue du Bois 85800 LE FENOUILLER
21/04/2017
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