Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
C/ JORGE Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
A la suite de la reprise du marché, le contrat de travail a été transféré à la société SERNED puis à la SA DRAGUI-TRANSPORTS avec laquelle un nouveau contrat a été signé le 5 mars 2007 avec reprise d'ancienneté
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
le tribunal correctionnel pour violences volontaires sur la personne de son épouse n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits commis le 3 février 2007 à Saint- Jory
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89476
8 octobre 2007
8 octobre 2007
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
ARRÊT N o du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01508 CR/GP Jorge X... C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00399 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e2
2 février 2011
2 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00231 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par lettre recommandée du 22 mars 2005, reçue le 23, Marc X... a demandé à la S.A.R.L. PROCLAIR RHONE ALPES d'organiser de nouvelles élections de délégués du personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Marie-Josy A...
Source officielle6e Chambre B
6033b1ebd6bf8b65a7c29903
25 avril 2017
25 avril 2017
Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle6ème Chambre
69677928cdc6046d47402f13
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ATELIER DE JOUY C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87306
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Didier JOLY, Président, en présence de Madame Yolène Y..., Greffier, qui ont signé la minute. [*************] LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 8 mars 2001 par la société SEPI d'un jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-5
5fdadadaee5fa86da9d0372b
16 mai 2019
16 mai 2019
[G] [Y], Mme [X] [Y], Mme [C] [Y], Mme [V] [F] épouse [B] venant aux droits de son mari décédé M. [A] [B], M. [R] [Z] [G], M. [E] [C], Mme [H] [C], M. [I] [E] [C] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Didier JOLY, Président, en présence de Madame Yolène A..., Greffier, qui ont signé la minute. [*************] LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 12 mars 2001 par Jean-Paul Z... d'un jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616359d61416be03751aa40b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
D 436 APPELANTE: SAS PROLEASE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91dc
26 février 2010
26 février 2010
par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN et substituant Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a7
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, RG no 97 / 03382 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Monsieur Marc X... Chez Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Par lettre du 14 mars 2006, Monsieur X... a contesté avoir reçu cette information.
Source officiellePage 2 sur 40