C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc

° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT

Attendu que Monsieur Jean-Marc X... n'apporte pas d'élément de nature à établir le préjudice qu'il aurait subi. Qu'en conséquence, sa demande de dommages'et intérêts sera rejetée.

Z..., née le xxxxxxxxxxxx à WATTRELOS , demeurant à LEERS (59115), Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître SEGARD-DELEPLAQUE, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE

Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1101, 1103, 1104 du code civil : «Condamne la SARL Lambertin à indemniser la SARL Boucherie charcuterie Bompard à

Une note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2024, a été présentée pour la société Groupe Bruxelles Lambert. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [W] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 19 Septembre 2017 APPELANTE : Mme [W] [V] née le [Date naissance 1] 1941 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-marc

RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Ordonnance n° 2025/M98 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Montparnasse ; b) en 2011 pour les quartiers Alleray/Procession, Cambronne/Garibaldi, Pasteur/Montparnasse ; c) en 2012 pour les quartiers Alleray/Procession, Cambronne/Garibaldi, Emeriau/Zola, St Lambert

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 1er mars 1996 la défaillance de la société M. a été constatée. La société M. a été placée en redressement judiciaire le 4 mars 1996 puis en liquidation judiciaire le 3 avril 1996.

Le 1er mars 1996 la défaillance de la société M. a été constatée. La société M. a été placée en redressement judiciaire le 4 mars 1996 puis en liquidation judiciaire le 3 avril 1996.

[Z] [S], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat

droit étranger dont le siège social est [Adresse 5] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

Rôle N° RG 24/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT