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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
65375f62974d258318455021
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suite à la perte d'un marché, le contrat de cette salariée devait être transféré au nouvel adjudicataire.
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 N 114/2006 N RG : 05/01205 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Mars 2005 Section : COMMERCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c96
6 octobre 2023
6 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
PROVALLIANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Brouiller Me Lesueur FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y... était interpellé à son domicile le 26 mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
-La marge globale hors station-service, au cumul à fin août 2011, quant à elle, était de 25,40% au lieu de 26 % prévu au budget.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d41417fc
10 août 2022
10 août 2022
assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD du cabinet Lesieur
Source officielleSociale D salle 1
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14 avril 2023
14 avril 2023
Le 7 mars 2019, M. [R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir paiement d'un solde au titre de sa rémunération variable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1802005 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - la cession d'un terrain à bâtir qu'elle a réalisée doit être soumise au régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge dès lors que le terrain qu'elle a initialement acquis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023, par ordonnance du 29 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
AGFA de Pont-à-Marcq.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
entachées d'une irrégularité résultant de la méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ne saurait être fondée ; le vérificateur s'est contenté d'appliquer le coefficient de marge
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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14 janvier 2020
14 janvier 2020
Localité 1] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVEBRUCK LESIEUR
Source officielleSociale A salle 1
65375f70974d258318455087
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B - Sur la liquidation : La durée à prendre à compte est du 31 mars 2014 au 24 octobre 2017 (3 ans 6 mois 24 jours).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que la SARL Gala Immobilier ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Chonas-l'Amballan acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur
Source officielleSociale C salle 1
5fddbf184dd9d264ebec8685
31 mai 2018
31 mai 2018
J'ai par ailleurs relevé pendant ta période de mise à pied que tu avais imité ma signature sur les contrats de marché que tu avais en gestion.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas pour activité la vente de carburant ; - elle ne réalise aucune marge sur la rétrocession à prix coûtant de carburant à sa filiale ; - l'administration a admis
Source officiellePage 2 sur 24