Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER Me DAUDE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars
Source officielle1re chambre 1re section
5ffca0435112e673ed709c44
22 décembre 2020
22 décembre 2020
représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Marc ROZENBAUM, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 184 APPELANT ***
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e295cdc6046d477af464
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 7 mars 2025, M. [M] a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a : - déclaré les consorts [C] partiellement fondés en leur demandes ; - dit M.
Source officielle1ère Chambre
62c67c84ca9bf2637903091e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 4 mars 2021, COVEA a notifié à SAFRA AUTOMOBILE sa décision de résilier la convention à effet au 31 décembre 2021.
Source officielle3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par exploit d'huissier en date du 8 mars 2018, M.
Source officiellePage 2 sur 2