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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e639b826f3a04f521676d
5 avril 2023
5 avril 2023
Il est tout aussi constant, comme résultant des pièces produites par les appelants, qu'en date des 4 et 23 avril 2018 un marché subséquent a été conclu en vertu de l'accord-cadre des 8 et 15 mars 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
2 août 2012
né le 04 Septembre 1931 à WABAO (MARE) demeurant ... M. Isidore X... né le 26 Novembre 1936 à WABAO (MARE) ... M. Noël X... né le 26 Décembre 1941 à WABAO (MARE) demeurant ... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LEDOUX ET ASSOCIES Me LEFEBVRE Rachel Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE S.A.S. [6] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d11
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
coffrets par an dans chacun des 310 magasins exclusifs Hermès, diminuée de la marge subsistante après l'augmentation tarifaire acceptée par la société Hermès sur trois ans, soit une marge effective de
Source officielleChambre Civile
6284907c498a54057d102ede
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
30 janvier 2007
CAUSE : SA SUFFIXE, ayant son siège Zone Artisanale - BP 10 - 70190 RIOZ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
4 juin 2008
en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie
Source officielle1ère ch. civile
6971ca54cdc6046d473523de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
01474 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6H2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00586 Président du tribunal judiciaire du Havre du 18 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
Par acte du 26 mars 1997, Madame X... épouse A... a fait assigner Anne Marie Z..., seconde épouse et veuve de Monsieur Y..., à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui verser une rente mensuelle et une
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
au greffe par la SCP LEROUX MEUNIER, avoué de Monsieur Z....
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
DEMANDEURS Madame [X] [V] veuve [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Mademoiselle [P] [F] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 24 Août 1975 Demeurant ... 59320 HAUBOURDIN représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Caroline Z...
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au greffe le 06 Juillet 2023 à 14h35, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
PLANCHER-BAS INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Marc GERRER pour Avocat S.M.A.B.T.P., en sa qualité d'assureur du BUREAU VERITAS ayant son siège 114, avenue Emile Zola - 75015 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
19 mars 2008
C/ Jean-Marie X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 11 juillet 1954 à BOLANDOZ (25330), demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32a
17 septembre 2008
17 septembre 2008
AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 2 sur 12