CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 138 résultats pour « Marcaggi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361b

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI

Source officielle

Page 2 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC131 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARCAGGI LABO

SIREN 911471431Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Créations

Mariotte, Genevieve, Marie, Nicole, Marcaggi

SIREN 822949400Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCAGGI LABO

SIREN 911471431Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

Voir →

Créations

MARCAGGI, Fabien, Joseph, Claude

SIREN 914244694Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

Radiations

MARCAGGI, Ange, Antoine, Hervé, Charles

SIREN 879039220Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

5] 1987 à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69f97a4bcdc6046d47a121ac

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'acte de naissance de Mme [G], son acte de mariage et les actes de naissance de ces cinq enfants ont été transcrits dans les registres du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160108

Appel

18 février 2016

18 février 2016

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

qu'en dépit de l'accumulation des accusations proférées par l'appelant, ce dernier échoue à établir des faits fautifs constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Anatole X... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e0

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y..., Susbtitut Général, en ses réquisitions; Me MARIAGGI, en ses observations.

Source officielle
CA

2ème chambre

64422a0ed2fa6fd0f8040601

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Y] MINISTERE PUBLIC Société MARCASSUS SPORT C/ S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES S.C.P.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

pas aux autres questions relatives à sa participation aux vendanges, au travaux de la ferme de son père avant son mariage, au financement de son permis de conduire et de son mariage.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], tous deux de nationalité franco-libanaise, se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 17] (94), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

1974 par-devant l'officier d'Etat civil de la commune d'[Localité 12], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[K] [A], né le [Date naissance 1] 1959 à Khemisset (Maroc), tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à Fès (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 6 octobre 2022, la société Marcassus Sport a assigné M. 

Source officielle