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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Charles GIACOMONI substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabdf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
14 avril 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son Président, représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle ROSA collaboratrice de Maître Eric AUDINEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle la maire d'Auribeau-sur-Siagne a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, représenté par son syndic ès qualités, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034c652014015b13c19943c
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75cd
4 avril 2024
4 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [14] DU [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Substitué à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, toque : D0502 INTIMEES S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame [Z] [J] née le 17 mai 1950 à [Localité 6] (56) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pauline RIGHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1640 Monsieur [G] [J] né le 24 mars 1951
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2203312 du 28 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2edf
15 juin 2016
15 juin 2016
de NANTERRE, SIRET n° 592 039 705 00047, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Eric AUDINEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6614
5 avril 2024
5 avril 2024
[C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES SCI MAS DU MOULIN VIEUX prise en la personne de son gérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 à DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
16 mars 2017 ; Prononcé la nullité des résolution n°4, 9, 13, 13.1, 13.2, 18, 18.1 et 18.2 approuvées lors de l'assemblée générale du 26 mars 2018 ; Débouté M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627aed
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C2355 INTIMÉE Madame [E] [B], née le [Date naissance 1]1958 à [Localité 2] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric AUDINEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
syndic, la SARL DUPOUY- FLAMENCOURT, société à responsabilité limitée, au capital social de 54 000,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1] représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai
Source officiellePage 2 sur 10