et Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (74) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 41 substitué par Me Marie

né le 04 Janvier 1966 à CHARLEVILLE (51120) ... 01600 PARCIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Marie AUDINEAU, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Mme Sylvie

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont le recouvrement sera poursuivi par Me Eric Audineau de l'AARPI Audineau-Guitton, avocats aux offres de droit conformément à l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/06786 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKO N° MINUTE : Assignation

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 23/15160 - N° Portalis

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Altead Augizeau et condamne celle-ci à payer à M.

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

était nécessairement prescrite au 4 mars 2021.

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU

MAC DONALD 46 de sa demande de frais -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande de dommages intérêts -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Madame [F] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Mme [F] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTONcondamner Monsieur [C] [Y] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Eric Audineau, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON ordonner la capitalisation des intérêts