RIBAL TRAVAUX PUBLICS ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000550

DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026 par

Le tribunal a retenu que la société avait engagé son recours devant la commission de recours amiable le 18 mai 2018 alors qu'elle avait reçu notification de la décision de la caisse le 15 mars 2018, de

Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Monsieur Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Localité 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Launys MEHAH, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [C] né le 09 Mars

SMART PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne

[H] [K] à l'encontre de la décision rendue le 01 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à [3], Attendu que Société [2] A.T. : M.

A l'audience du 27 mai 2025, les parties ont sollicité de la cour un retrait du rôle du dossier, le conseil de l'appelante étant dans l'attente d'éléments de la part de sa cliente.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

. : Numéro : 22/01655 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant

S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel RIGAL

Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...

Il reprenait son travail le 1er mars 2023 et était affecté à une mission au sein de l'entreprise ADG CAMPINGAZ.

AGDT comme mal fondées ; - Rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2023, 19 janvier 2024 et 4 mars 2024, J du Mont de la Rigole, représentée par Me Jean-Philippe Verague, demande à

Stéphane LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025.

L'affaire était radiée pour défaut de diligence des parties le 5 mars 2021, pour être ré-inscrite à la demande de la [4] le 8 juillet 2022.