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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
11 septembre 2012
FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Claude X... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS (No du dossier 270840)
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6253cda3bd3db21cbdd93f57
9 mars 2018
9 mars 2018
Marie-Claude X...
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6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Les Muriers Route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON Madame Marie- Claude A... épouse AA... ... 40350 POUILLON Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués
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6253cbb4bd3db21cbdd8e0a8
1 juin 2011
1 juin 2011
et madame Marie-Claude X..., l'une de ses nièces, était désignée en qualité de tutrice.
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6253cc87bd3db21cbdd9064c
18 mars 2013
18 mars 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Juillet 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie-Claude
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6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
5 février 2008
demandes et l'a condamné à payer à Marie-Claude Z... la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Jean-Claude X... a relevé appel de ce jugement par déclaration
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6253ca50bd3db21cbdd8aa66
5 février 2008
5 février 2008
demandes et l'a condamné à payer à Marie-Claude Z... la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Jean-Claude X... a relevé appel de ce jugement par déclaration
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6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Par acte huissier en date du 2 octobre 2007, Monsieur Dominique X...a fait assigner Madame Marie Claude C... veuve Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Mademoiselle Linda Y..., Madame Marie Josée Y... épouse
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6253cc96bd3db21cbdd90974
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Marie-Claude X...
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6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X
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6253cad4bd3db21cbdd8c36a
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Z..., neuro-psychiatre, " avec pour mission de dire si l'état de santé de Madame Marie-Claude X... ayant motivé son arrêt maladie depuis le 21 mars 2002, lui permet de reprendre une activité adaptée,
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6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
nom de l'épouse, appelante comme Jean-Pierre X..., auquel a été substitué le nom de l'intimée, Marie-Claude Z... , veuve d'Alain D... ; La Cour se saisissant d'office, Vu l'article 462 du code de
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6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Gilles X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse Marie-Claude X...et Madame Sonia X...agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère Marie-Claude
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6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur André X... est son frère, monsieur Roger X..., son demi-frère et madame Marie-Claude Y... née X..., sa demi-soeur.
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6253cc85bd3db21cbdd905dd
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * Madame Eugénie A...veuve Y...est décédée le 24 juin 2003 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Jean-Claude, Marie-Claude et Marie-Lise Y....
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6253ccd6bd3db21cbdd916ff
27 mai 2014
27 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 MAI 2014 Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 108 R. G : 11/ 08512 M. Daniel X... Mme Marie-Claude X... C/ Me Bernard A...
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6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
correspondant au prix de vente, -condamné Anne Marie A..., Marie Claude X... et Annie X... au paiement des intérêts légaux dus pour cette somme à compter du 21 octobre 2002, -condamné Anne Marie A..
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6253cd4ebd3db21cbdd92e28
29 janvier 2016
29 janvier 2016
C/ Marie-Claude A..., Pierre B..., SAS NEXITY LAMY autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me LABROUSSE et GOUT, avocats Le vingt neuf Janvier
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6253cb9abd3db21cbdd8ddd8
9 mai 2011
9 mai 2011
condamnation des débiteurs d'aliments au paiement des sommes fixées par le premier juge et leur condamnation aux entiers dépens ; Vu les conclusions de confirmation déposées le 25 octobre 2010 par Marie-Claude
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6253c9a9bd3db21cbdd88f54
9 février 2007
9 février 2007
Marie-Claude B... Pedro C... Annie D... Victorine E...
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