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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Jean-Pierre M A... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f45
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie-Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE - Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Thierry FOSSIER, Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'audience et du prononcé origine Tribunal de Grande Instance MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Mai 2002, enregistrée sous le n 00
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : MAIRIE DE SERRIERA Prise en la personne de son maire en exercice Hotel de Ville 20147 SERRIERA Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 (no 130, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11975 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 mai 2012 -
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu l'ordonnance de clôture du 17 mai 2022.
Source officielleChambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
23 avril 2025
DE CONTROLE (SEGC) Représentant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS GEOLITHE SAS GEOLITHE, représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Marie
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie-Dominique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les intéressés ont saisi le préfet du Morbihan d’un recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté du 2 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93838
14 décembre 2016
14 décembre 2016
BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles ajoutent que, si le réducteur de goulot présente un intérêt sur le plan fonctionnel, il n'en demeure pas moins que différents types de goulots de flacon sont utilisés sur le marché, et que, curieusement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
que les lésions déclarées le 12 mars 2013 par M.
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Se plaignant d'infiltrations par les baies et fenêtres, par actes d'huissier des 30 mai, 10 et 12 juin 2014, M. et Mme [M] ont fait assigner les sociétés Atelier Absis, MAF, Alain David, Mahé, leur assureur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
communal, afin d'assurer une meilleure conservation de ce domaine et de garantir un usage répondant à sa destination.
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
11 septembre 2018
la SCP GOURRET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93842
14 décembre 2016
14 décembre 2016
20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Marie Laetizia CLADA, substituant Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 mars 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officiellePage 2 sur 9