Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2016 ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2016

En présence de [W] [L], assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 04 Mai 2026 à 15h00 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en leurs

née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...

Pierre Z... et M. Olivier Z... à payer à Mme Bernadette K..., Mme Marguerite N..., Mme Marie L..., Mme Sara J... O... et M.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de 25 euros le m² et obtenir une indemnité pour perte d'exploitation des oliviers transplantés.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

[G] verse aux débats un devis dressé pour la société Urbaloc en vue d'une prestation à réaliser à la mairie de [Localité 9] le 19 mai 2020 ainsi que l'attestation du maire qui déclare 'avoir eu affaire

cévenol Jean- Pierre X... s'était marié en premières noces avec Madame D... dont il a eu quatre enfants : Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/181 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai à 15h00 Nous A.M.

El Hassan expose qu'il a été embauché depuis le mois de janvier 2010 par Monsieur Jean Y... en qualité de tailleur d'oliviers et de ramasseur d'olives.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame

[K] [M] en vertu d'un pouvoir général PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE, Président

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Le Mas des Oliviers est propriétaire de la parcelle cadastrée AR 259 et dispose, à ce titre, d'un intérêt pour agir contre la délibération en litige.

La société Djelilate Olives a, à l'appui du rapport d'expertise de ce cabinet en date du 29 mars 2021, mis en demeure, en vain, la société Hydrau Services de procéder à une réparation.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Madame Brigitte OLIVE, Président, publiquement, le 12 Mars 2008, date indiquée à l' issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.