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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
Franck " annexé à l'acte authentique, était conforme à la convention du 26 mai 2008, - débouté les époux X...
6253cc90bd3db21cbdd907f3
8 avril 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Les époux Joseph Y...et Christine X...se sont mariés le 18 juin 2002 à Paris 13ème arrondissement (seine).
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
15e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e2e
14 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
né le [...] à LAGNY-SUR-MARNE (77) demeurant [...]
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
Par un second arrêt du 6 mars 2012, cette cour, au vu du compte rendu de l'expert judiciaire du 13 mai 2011 proposant d'autres solutions de désenclavement mettant en cause d'autres parties, a déclaré commune
6253cd0fbd3db21cbdd922d5
16 avril 2015
né le 22 Mars 1966 à LA TRONCHE ... 30000 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Florent GIRAULT, Plaidant,
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
[N] en mars 2014 laquelle a provoqué la présente action en revendication de la commune.
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
Vu les dernières conclusions des époux [C] du 22 mai 2013. Vu les dernières conclusions des époux [A] du 29 mai 2013.
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
son employeur, Madame Christine X... a saisi la commission paritaire de suivi qui a jugé son recours irrecevable le 26 avril 2010 ; Madame Christine X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 15 juillet
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24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique COSTAMAGNA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 INTIMÉS Madame Christine Y... épouse Z...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, M.
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
6253cb99bd3db21cbdd8ddca
9 mai 2011
Monsieur Salvatore X... et Madame Esther Y... se sont mariés le 20 mai 2006 à Chelsmford Comté d'Essex (Angleterre) sans contrat préalable.
DCA_21DA00989_20231207
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'intérêt pour agir : 2.
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6 septembre 2000
TRONCHE, D... DA SILVA E..., Micheline LEMEE, Madeleine LEJARRE, Manuel GUERRA, B... Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M...
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
Par courrier du 6 avril 2006 adressé à Monsieur [B], le maire de [Localité 5] indiquait : ' Suite à votre courrier recommandé du 31 mars dernier, veuillez trouver les réponses aux deux questions posées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
Par jugement n° 2106867 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande d'annulation, a enjoint au maire d'Ecotay-l'Olme de réexaminer la demande de l'association Vélo en Forez
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