né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

Par un jugement n° 1903309 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Mai.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère, Madame

Par acte d'huissier du 18 mars 2021, la société Malithome a fait signifier à la SA Generali IARD une assignation à bref délai d'avoir à comparaître à l'audience du 5 mai 2021 devant le tribunal de commerce

Courant avril, mai et juin 2019, les consorts [M] ont adressé des courriers au commissariat de police d'[Localité 11] et au maire de la commune pour se plaindre du fait que l'occupant des locaux de la

[J] a été engagé par la SAS [13] en qualité d'intérimaire et a été mis à disposition de la SAS [11] en qualité de manutentionnaire du 27 mai 2014 au 3 juin 2014.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

En conséquence, à réception de la présente, vous ne bénéficierez plus d'une boisson offerte par l'établissement pendant votre service.

de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Mademoiselle Stéphanie Andrée C... née le 05 Mars 1979 à VERSAILLES (78) ... - Route de Guerville - 78711 MANTES

la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit DE BOYSSON

Par acte d'huissier du 18 mars 2021, la SARL Night Express a fait signifier à la SA Generali IARD une assignation à bref délai d'avoir à comparaître à l'audience du 31 mars 2021 devant le tribunal de commerce

de l'arrêté du 14 mars 2020.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 660 APPELANTE : SARL ARGEDIS Parc des Erables-Bât

L'analyse des mesures prises et visées par la société Urbatel permettent de constater que: - l'arrêté du 14 mars 2020 disposant en son article 1er que les restaurants et débits de boissons ne peuvent

relevant de diverses catégories dont la catégorie N- Restaurants et débits de boissons, à laquelle il assimile les restaurants et bars d'hôtels.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

En conséquence d'une dépression nerveuse, il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 février 2009 au 31 mars suivant.

Par jugement du 16 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section encadrement) a: - débouté Mme [R] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [R] à payer à la société Heineken