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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
Z..., in solidum avec la Société MARINA IMMO à payer aux époux X... la somme de 12 000 ¿ de dommages-intérêts, - condamné la Société MARINA IMMO aux dépens, - condamné in solidum la Société MARINA
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
CALLOCH MARINE SERVICE C/ M. Claude X...
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry LORTHIOIS du Cabinet de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "FLEUR MARINE
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME
1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcec
11 juillet 2023
en nom collectif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
Madame Mireille X... ... 35400 ST MALO représentée par Me Aurelie CHATEL-CHEVET, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Patrick Y... ... ... 35408 SAINT-MALO représenté par Me Marina
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
. & GENICON S., avoués assistée de Me MARIN, avocat INTIMÉE : S.A.S.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe1
21 janvier 2014
né le 27 Septembre 1985 à CASABLANCA (MAROC) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES
Pôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
G : 14/ 02015 Mme Maria José X... Y... épouse Z... C/ M. Christian A...
Chambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria
5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
BLEU MARINE LOC C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. MULTISAILING MS2 S.A.R.L.
3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle cadastrée section 75 AT 755 située au chemin des Closeaux, lieudit la Guilloterie
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union: -Thomas, né le 3 décembre 2000, -Marine, née e 15 novembre 2003.
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [W] né le 21 Février 1994 à [Localité 5] (91) [Adresse 8] [Localité 3] - POLYNÉSIE FRANÇAISE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
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