par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure Madame [E] [D] née le 14 août 1945 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

C/ Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE Société CPAM Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Bruno

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 24 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

. / 2025 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S

cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin né le 14 août 1981, - Vincent né le 16 décembre 1989, - Simon né le 24 mai 1992, - Marion

La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

de la SNC [R] dont le siège social se situait [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS, substituée par Me Marion

B..., ainsi que celles de Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB Avocats pour Clermont Auvergne Métropole et de Me Marion pour la commune de Cébazat. Considérant ce qui suit : M.

Raymond X... ... 62300 LENS Représentant : Me Marianne BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 17 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire d'Arras en date du 24 mars 2021, la société Eurovia Picardie représentée par Maître Marion Raes avocate au barreau de Lille a déposé un recours contre l'ordonnance

Représentée par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD substituée par Me Eléonore DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire

COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.

Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2019L01919 APPELANT : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (SRI LANKA) représenté par Me Marion

N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne

N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la