Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.

représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP BESSAULT & MADJERI, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMES ENTREPRISE Y...

B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

[B] [Y] [O] épouse [J], née le 4 novembre 1971 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme

Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler

l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de Bourges et Me Habiba MARGARIA

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 14 Impasse des Fontanelles 74320 SEVRIER représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me MARGARIA

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Copelovici, substituant le cabinet Barbaro

LES FERMES DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Rafia BOUGHANMI

[Adresse 5] [Localité 11] Assistée de Me Sami MADJERI, membre de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY, plaidant, et représentée par Me Amélie VEAUX, avocat au barreau

MENUISERIE ALUMINIUM PONTOISE - MAP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.

[L] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL C3LEX, avocat plaidant

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcaggi-Taddei, substituant Me Nesa, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B....

B, et celles de Me Marjary, représentant la commune de Nice. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.