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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
Il indiquait vouloir rester à l'hôpital pour ses soins, parce qu'il fallait qu'il fasse des progrès, pour qu'on puisse envisager un projet de vie pour plus tard, peut-être dans un foyer.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56c
9 janvier 2025
[B] [I] puis l'avez invectivé en haussant le ton : « vous me considérez comme un bouche trou alors que je prends des risques pour vous sortir de la merde ; il n'est pas normal que ce soit [B] qui fasse
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues en demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.
678b47158cafc520068c1681
[T] a saisi, le 12 juin 2014, le conseil de prud'hommes de Martigues. Par jugement du 6 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Martigues, section industrie, a dit que l'action de M.
678b47158cafc520068c1685
Par jugement du 4 mars 2016, le conseil de prud'hommes de Martigues, en sa formation de départage, a ainsi statué : - repositionne M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
perré qui ne lui appartient pas et qui au demeurant était connu des constructeurs ; - elle a droit au versement des pénalités de retard à compter du 13 juin 2017 jusqu'au jour de l'arrêt, sans qu'y fasse
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques. 1° Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage
1ère Chambre
6892e416bf535a2d228f9678
5 août 2025
Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
66162bda99851e0008f1e54a
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 4 - Chambre 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f2a
1 avril 2010
agriculteur demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Sabine THOMA-BRUNIERE, avocat au barreau de COMPIÈGNE, plaidant pour la SELARL MANTEAU
678b47158cafc520068c1683
[G] a saisi, le 12 juin 2014, le conseil de prud'hommes de Martigues.
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 02 juillet 2024 tenue par Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller, président de l'audience, Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
reprennent pourtant l'hypothèse probable d'une pollution née d'un accident de maintenance imputable à la société utilisatrice, dont les préposés, qui débloquaient les électro-distributeurs à coup de marteaux
6799c4415331f58c9ee86ff6
28 janvier 2025
Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 19 Septembre 1931 à [Localité 7] (86) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 9] Assistée de Me Catherine SAINT GHISLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 substituant Me Nicolas PARTOUCHE de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
MANTEAUX, Conseillers. L'affaire, plaidée à l'audience du 20 octobre 2020 a été mise en délibéré au 24 novembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d30
3 juillet 2025
[L] fasse état d'une discrimination en raison de son origine alors que les trois salariés avec qui il se compare pour la démontrer pourraient également se targuer d'appartenir à des minorités en raison
Chambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a3e
2 avril 2025
[Y] fasse l'objet d'un recours toujours pendant devant le conseil de prud'hommes de FREJUS était sans incidence sur la présente procédure ; et a considéré que la demande visant à fixer l'indemnité d'occupation
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
- L'huissier de justice qu'elle a mandaté le jour-même se rendait sur place et dressait constat selon lequel : - les employeurs ne souhaitaient plus que la salariée fasse partie des effectifs -
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