CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 12] (91), retraitée, résidant à l'Hôpital de [Localité 14] - - [Localité 14] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine
Chambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION
61635160a2ead9ed860b6ffc
veuve [V] née le [Date naissance 6] 1925 à [Localité 15], retraitée, résidant Hôpital de [Localité 16] - [Localité 16] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine
1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1
Chambre 3 A
6538b3857ffc2c8318edff55
23 octobre 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
-Martine K... née le [...] à Lille [...]
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent
CHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Maître Martine
Pôle 5 - Chambre 8
603691dd676379349850edde
2 octobre 2015
Représenté par Me Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0479 INTIMES : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine PEROTTET
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.