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327 résultats pour « Martine PENTZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9196e

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D] [Y], assuré par la SA GFA Caraïbes, le 22 juin 2019, l'avoir stationné dans une route en pente à proximité et avoir été blessé par le véhicule qui avait dévalé la pente, l'écrasant contre un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a75

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... R... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0e

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur K... A... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 26 Août 1948 à PERELLI D'ALESANI ... 20213 PENTA DI CASINCA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 novembre 2011, devant la Cour composée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

moins desservis par les transports en commun et soumis aux risques » et de « limiter strictement l’urbanisation des secteurs les plus éloignés des centralités » notamment ceux en pente situés au-delà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Pour des raisons architecturales, la pente est unique et transversale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 29 novembre 2007, PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 06 / 02735 Mademoiselle Jacqueline Yvonne Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdb

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

C/ Mme Martine-Marie Y...

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de la SCP INGLESE-MARIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, SA AXA agissant par son représentant légal en exercice, demeurant [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

né le 10 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... ... 20290 BORGO assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas Jean André Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0af

Appel

1 février 2012

1 février 2012

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c9370

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fort-de-France, en date du 18 décembre 2018, enregistré sous le n° 15-02767 ; APPELANTE : Madame [L] [B] veuve [M] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MANSAILING C/ Société AB VOLVO PENTA S.A.S. S.R.A. S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92201

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afc

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LES FREGATES CARAIBES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

Appel

9 août 2021

9 août 2021

n'avait pas de pentes ni de contre pentes (pages 9 et 12 du rapport).

Source officielle