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143 résultats pour « Martins Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSWE S.A.R.L. A&N CONSTRUCTIONSc/Association PRO BTP

6789fa430c7dc206c9eb7e15

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A&N CONSTRUCTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02349_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par mémoires enregistrés le 24 janvier 2025 et le 28 avril 2025, la commune de Villebret, représentée par Me Martins Da Silva (SELARL DMMJB Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c1c42a2105dbc59b47

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le 06 Septembre 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rose MARTINS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01923_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 12 août 2024 et le 30 décembre 2024, la commune de Beaumont, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE PERIGOURDINE DE MENUISERIE 'EPM', dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02575_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Cébazat, représentée par Me Marion de la SCP Teillot & associés, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a816bcdc6046d478eb1ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au RCS de [Localité 6] sous le n° 452 663 776, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rose MARTINS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb57e405357f749ea947

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PERIGORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT demeurant [Adresse 2] absentes représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62c52953a2c4236379079690

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MEVIN [B], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126844

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

40210 LUE [Z] [C] épouse [A] de nationalité Française, demeurant 25, rue du Dolmen - 24310 BRANTOME EN PERIGORD Représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins Da Silva demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00534_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B C, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f7acdc6046d478e925f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. ; – et les observations de Me Barge, pour la SELARL Octant Architecture, et celles de Me Martins Da Silva, pour la communauté de communes du massif du Sancy ; Considérant ce qui suit : La communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BORDEAUX substitué à l'audience par Me GOULET Aurélie INTIMÉS : [X] [F] né le 16 Juin 1949 à [Localité 11] de nationalité Français demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] Représenté par Me Rose MARTINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00589_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 4 avril 2023, le syndicat du Bois de l'Aumône, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour : 1°

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Journal officiel
Créations

SCI MARTINS DA SILVA

SIREN 109215053Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SELASA LAGARDE COUDERT - MARTINS DA SILVA

SIREN 810523845Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

04/08/2026

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Radiations

DE JESUS MARTINS DA SILVA, Manuela, Maria

SIREN 910503887Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/05/2026

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Créations

DA SILVA MARTINS, Angelina, Julia

SIREN 925146680Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/04/2026

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Créations

Nogueira Martins Da Silva, Ruth Maria

SIREN 102792587Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2026

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