Il résulte des faits que Mme Z... a contracté avec son mari un emprunt d' un montant de 400. 000 frs auprès de la SA ROYAL SANT GEORGES BANQUE le 31 / 08 / 01 ; qu' ils ont adhéré à l' assurance groupe

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

C / Eric Marc-Antoine Z...

; - tirer les conséquences de l'absence de communication de ces pièces et des relevés de Marc- Hervé Y...dans l'établissement bancaire Suisse UBS ; - condamner Marc- Hervé Y...à lui payer une somme

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 25 juin 2025, à laquelle elle a été renvoyée pour être plaidée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

L'affaire a été fixée et plaidée à l'audience de la cour d'appel du 10 mars 2026.

] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux,

Subsidiairement, elle affirme subir une perte de marge du fait de l'inexécution contractuelle.

35L7-V-B7H-CIARF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01274 APPELANTE Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

MARY B c/ S.C.I.

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL DE MARNE informait l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier par courrier du 9 novembre 2009.

Par courriers du 18 janvier et du 31 mars 2010 Monsieur X... a saisi la CPAM DU VAL DE MARNE afin de demander la requalification des indemnités journalières perçues au titre du risque maladie entre le

Le compromis de vente daté du 3 mars 2022 étant versé aux débats, cette demande doit être rejetée.

Monsieur [Z] [I] alias '[H] [Z] [I]' né le 02 Août 1999 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise comparant par visioconférence, assisté de Me Me Zubair AHMAD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

19/00460 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Par jugement en date du 12 mars 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a condamné in solidum la SCI CALA DI MARE et la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO à payer au syndicat des copropriétaires la