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3 307 résultats pour « Mascart-Dusart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hôtel de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamne la SAS Mansart Hôtel aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a2259cfcdc6046d4737c1c6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye a : - Débouté Mme [J] de ses demandes, - Condamné Mme [J] à verser à la société Foncia Val de Seine devenue Foncia Mansart

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b686

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- Débouter la SAS Mansart Hôtel de sa demande au titre du prêt. - Condamner la SAS Mansart Hôtel à verser à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

64a9002d03029105dbedc46c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

URBACTIS Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d74c25a97f0381f4d68

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Le 13 novembre 2009, la société DUFFORT Investissement, ayant une activité d'agence de communication, a pris une participation à hauteur de 95 % dans le capital de la société MALGART, devenue ADTC, laquelle

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eb0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[U] [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Me Vincent DUSART, membre de la SCP SPEDER-DUSART, avocat aux offres de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d680

Appel

7 février 2011

7 février 2011

DUSSERT FRÈRES C/ Franck X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01118_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b30d1bc2605de4b4cd2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [H] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155892

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création d'une mascotte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171696

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laurent MASCARAS

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, l'article 20-1 du code civil dispose que 'La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa8

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

Or, le décompte général définitif établi par la société Entreprise de construction Duarte aurait omis de prendre en compte ce poste.

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CA

Chambre civile 1-5

65b36eef8c0355000835f807

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Foncia Mansart, représentée par sa succursale la S.A. Foncia Saint-Germain, pour exercer les fonctions de syndic provisoire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SEPT RESINE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MASCARAS - Me DUCROS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle