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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
64f2d0415aeec3d969238956
31 août 2023
31 août 2023
954 509 741 en son établissement LE CREDIT LYONNAIS pôle administratif ACR [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a0cdc6046d47bd9e67
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître [Y] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [2] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre
640ad96de13caefb02957147
28 avril 2022
28 avril 2022
Nancy pour poursuite de la procédure de saisie immobilière - dire et juger que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de vente dont distraction au profit de Me Matthieu
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florian HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 3-2
6973ab38cdc6046d4771ad88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 3-2
6973ab3bcdc6046d4771ada5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
08185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN3 [U], [O], [X] [N] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49425537980008847398
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6961465acdc6046d47c51757
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EVOLUTION Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dubuc-Laribi VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 2] [Localité 28] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2019 APPELANTE : SOCIETE CAUCHOISE DE PRESSE ET DE PUBLICITE - LE COURRIER CAUCHOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Localité 6] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 La cour a prononcé le désistement à son égard par ordonnance du 1ER septembre 2011 SOCIÉTÉ RECOUVREMENTS DULUD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dubecq, représentant la SCI Tribalh, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole.
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
4 avril 2024
COURRIER CAUCHOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
ADVANCED TEKNIK TERMINAL Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Philippe BRUZZO Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathieu
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