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88 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CH2TW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE

Source officielle
CA

Cabinet D

62833c355a52a8057d991884

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 168 RP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Chansin-Wong, - Me Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb97

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme A...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

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CA

2ème Chambre

69707dbfcdc6046d471380b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340247dbf94c22343c9c6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

BRETEHENOUX , avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN

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CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

. **** APPELANTE : SCI [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f463

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8482

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistés de Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616355d2bf1fa7f870d29fde

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 238 Maître [T] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16e6a1876057df5d4da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

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CA

1ère Chambre civile

66fce3c68d6ea26f688da5eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e2dfabddd9699e000e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CH5BA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2023 Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2023008884 Nature de la décision : par défaut NOUS, Jean-François DE CHANVILLE

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b6

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Max demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 15/11/1999 Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. BAUFUME SUP . MADAME Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

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