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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Immatriculée au RCS de FRÉJUS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.R.L BAKEA [Adresse 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
26 avril 2024
qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Ayants pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f391e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24245 - Représentant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, membre de la SCPA RAFFIN & ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de LYON sous le N°779 838 366, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre A - Civile
6970dcebcdc6046d471e354e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23064 et par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3216
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : La SCP RAFFIN et ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - P133 Agissant par : Maître Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu
Source officielle12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
24 septembre 2020
16.07.2019 à étude) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 - Représentant : Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
la SA COVEA RISKS Représentant : Me Isabelle Z... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019233 Représentant : Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fdbf835a54a301c62141fde
10 janvier 2019
10 janvier 2019
société COVEA RISKS Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019235 Représentant : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : La SCP RAFFIN et ASSOCIES Avocats au Barreau de PARIS - # P133 Agissant par : Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
] ; Déboute Monsieur [U] [F] de toutes ses demandes ; Déboute les autres parties de leurs demandes ; Condamne Monsieur [U] [F] aux dépens dont droit de recouvrement direct au bénéfice de Maître matthieu
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
vestiaire : R013 SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000556 Représentant : Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433c
22 avril 2025
22 avril 2025
DU CENTRE MANCHE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458941
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc458943
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
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