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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, représenté par Me Bertrand Debosque a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Bertrand Debosque, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt, estime encore détenir pour l'année 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04103_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une lettre enregistrée le 19 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
Vu le recours formé par : Maître Bertrand Y... ... 75116 PARIS représenté par Me CASTELAIN, avocat P 14 Demandeur au recours, contre une décision en date du 02 mars 2007 du Bâtonnier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010416/4-2 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae4
14 mars 2011
14 mars 2011
PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Sylvie Y... épouse Z... ... 49280 MAZIERES EN MAUGES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2024 et 18 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Bertrand, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022.
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