Madame Rosa X... a le 2 mai 2005 régulièrement relevé appel de cette décision.

Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...

Un enfant est issu de cette union : Maxime, Jérémy, Valentin né le 15 avril 2002 à Porto-Vecchio.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Maria-rosa GARCIA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02976 du

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

De leur union sont issus deux enfants : - Florian Y..., né le 14 novembre 2001 à Parme (Italie), Maxime Y..., né le 28 octobre 2003 à Parme (Italie). M.

Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE (vestiaire

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née le 04 Février 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Maxime

/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine

APPELANTE Société AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME

Deux enfants sont issus de cette union : - Maxime né le 19 février 2001, - Alexis né le 29 mai 2004.

MONTPELLIER, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 15346 du 19/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Maxime

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

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domicilie en cette qualite au dit siège No SIRET : 441 00 7 1 50 ayant son siège au 96 rue des Rosiers - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat

16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI