ATOUTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE

, -condamner la société Mayol à payer à la compagnie Generali une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Mayol aux entiers dépens de l'instance

[Localité 13] - ENSEIGNE L'APPART Société MAYOL S.A.R.L.

MAYOL SCI FRANCHE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Société SMA S.A S.A.

MAMOUDZOU, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00540 Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte

frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) avant sa mutation à Mayotte

Maykol Antonio Y...

Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande

changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) en septembre 2014 avant sa mutation à Mayotte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte

Ils soutiennent que : - la convention de délégation de service public conclue entre le département de Mayotte et la SAS Mayotte Channel Gateway pour l'exploitation du port de Mayotte - site de Longoni

Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM, avocat au barreau de MAYOTTE

Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mayotte Channel Gateway a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2018 par lequel le

à la société Mayotte Channel Gateway succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.

), devenu syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM) puis Les eaux de Mayotte, a confié à la société GTA Mayotte le lot n°2 relatif à la création d’une station de pompage par un acte d