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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D..., re résenté ar Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler our excès de ouvoir les décisions réfectorales susmentionnées, ortant refus de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Mezghani, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 juillet 2025 ; d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2025 par lesquels le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb33c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Du reste, Me Kahena Meghenni, conseil de l'appelante ne conteste pas ce fait, et ne s'oppose pas à la caducité.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
UNIBETON Med à AUMALE (76) à celui du port méthanier de Fos Sur Mer (13) pendant la période du 1er au 3 février 2005.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
activités en cause, qui ne sont ni connexes, ni intégrées, et procède d'une confusion entre le marché Spot de GNL et la possibilité pour des opérateurs de réaliser des opérations de diversion de méthaniers
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 19 septembre 2006, la SCP PINNA-MELGRANI-CUTTOLI, notaire à AJACCIO, informait la SAFER de la vente de deux parcelles de terre cadastrées section B numéros 203 et 204
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mezghani, psychiatre à Tunis, a effectivement attesté, le 20 décembre 2021 soit postérieurement à la réalisation des faits, de l'existence de tels troubles, il ressort toutefois des autres pièces du dossier
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
par Me Stéphanie BIENFAIT né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] intervenante volontaire, représenté par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Meghann
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
PAR CES MOTIFS : La cour, Déclare recevable Madame Meghane Y... en son intervention volontaire ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette la demande formée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93380
9 juin 2016
9 juin 2016
ENTRE : Madame Dolorès Carmen X... divorcée Y... ... 17270 CERCOUX Représentant : Me Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
, la société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ci-après CAT) a conclu avec la société GAZ TRANSPORT ET TECHNIGAZ (ci-après GTT) un contrat de licence de technologie pour la construction de trois navires méthaniers
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4471
11 avril 2024
11 avril 2024
tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] ([4]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DSG, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Méghane
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9dd000d5d441bab0668b8
13 novembre 2019
13 novembre 2019
signé par Françoise CHANDELON, Présidente et par Méghann BENEBIG, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
social est situé à Syracuse, a créé un établissement stable en France entre le 8 juillet 2013 et sa radiation le 14 mars 2017, dans le cadre de sa participation au chantier de construction du terminal méthanier
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
APPELANTES SA COLAS MIDI MÉDITERRANÉE APPELANTE ET INTIMÉE demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Meghann FALCHI, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le cadre de l'édification du terminal méthanier pour le compte de la société LNG maître d'ouvrage (maître d''uvre : TSLNG), la société Sade a sous-traité à la société Hexacontrôle, selon marché en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Méghann BENEBIG ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
de premier rang (Techint) et de deuxième rang (SMM) il apparaît néanmoins nécessaire que les litiges entre les entrepreneurs ayant participé à l'opération de réalisation des travaux sur le terminal méthanier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Méghann BENEBIG ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 2 sur 3