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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1f0
24 février 2011
24 février 2011
Localité 5] (ROYAUME UNI) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E 382, substituant Me Caroline MECARY
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par Me Mecary, demandent à la Cour : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le consul adjoint, chef de chancellerie, de l’ambassade de France à Pékin a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
6031fcd847e14f351dd7bfd6
24 mai 2018
24 mai 2018
Parmi ceux-ci se trouvaient une automobile de marque Peugeot type 306 immatriculée 2359ST16 et une autre de marque Citroën type Méhari immatriculée 4515RL16. La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 26 Juillet 1971 à PARIS 14 (75014) ... 75011 PARIS représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués et assisté de Me MECARY, avocat Madame Minakshi Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dispose d'aucun domicile en France et que son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son lieu de travail se situe à Messery
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6ee
16 octobre 2015
16 octobre 2015
derniers ont confirmé le fait qu'il ne pouvait pas vous avoir reçu aux dates auxquelles vous aviez pourtant déclaré les avoir visité dans vos rapports d'activité, saisis par vos soins, sur le logiciel Medesys
Source officielleAvis
CADA:20183880
25 octobre 2018
25 octobre 2018
délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 983 établi le 19 juin 1975 par la brigade de gendarmerie de Mennecy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
5 avril 2023
SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [X] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064928558704f52e696d
5 avril 2023
5 avril 2023
SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [U] [H] née le 27 Août 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a7
7 avril 2023
7 avril 2023
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a9
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ab
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenée par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69af
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b1
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b3
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri pour M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
7 avril 2025
[D] [J] a acquis, auprès de la SAS Arnaud Meire, devenue la SAS LCH Automobiles, un véhicule automobile Citroën E-Mehari immatriculé [Immatriculation 12], hors batterie de traction, pour un prix de 15
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a5
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Sonia MECHERI
Source officiellePage 2 sur 15