Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.

Par acte du 30 mars 2007, la société Menil Pan a fait délivrer à MM [S] [Q] et [S] [X] un congé avec refus de renouvellement et refus de paiement d'une indemnité d'éviction.

Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************** Par acte notarié du 30 juillet 1992, la BANK MELLI IRAN a consenti à Madame [J] un prêt de 270.000 francs destiné à l'acquisition

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA] [Adresse

société Meli.

Le 03 septembre 1998, la société HORIZON 77 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, la SCP MEILLE ET VALLIOT étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V] [XO] [

Par jugement du 24 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Déboute la société Menil Dix-Sept de toutes ses demandes ; Condamne la société Menil Dix-Sept à payer 3 000 à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de

Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.

Le maintien de plusieurs établissements de logistique génère des coûts supplémentaires qui peuvent être préjudiciables à la société MEIP S.A.

MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel

(né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).

Par un acte notarié en date du 31 juillet 1998 Monsieur Meir Y... a cédé le droit au bail résultant de l'acte du 12 juin 1998 à la S.A.R.L. DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs.

, ou l’ancien représentant légal de la société C’Net Multiservices ayant mandaté Me de Mellis, ou toute autre personne susceptible de désigner Me de Mellis pour représenter la société dans le présent contentieux