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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a191edacdc6046d47526dca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MENAGER, Cédric, MENAGER (EI)

SIREN 820718054Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

COMPTOIR MENAGER ALESIEN

SIREN 393765482Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

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Dépôts des comptes

ALP MENAGES SERVICES - A.M.S.

SIREN 834946204Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/07/2026

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Ventes et cessions

BG MENAGER, MDA ISTRES

SIREN 104883160Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Aix en Provence le 09/06/2026, Dossier Dossier 2026 00012146 Réf 2026 N 01933 Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue de l'Entreprise 69380 LOZANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Clément Ader ZA du Tubet 13800 ISTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/07/2026

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Dépôts des comptes

POINT SERVICE MENAGER

SIREN 443453139Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20155099

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 13 juin 2025, des conclusions par lesquelles il demande à la cour de: « PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N]

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fad195cdc6046d47bf84fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message du 9 avril 2026, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel formé le 7 juillet 2025 sur un jugement notifié le 31 mai 2025.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e033cdc6046d47d98656

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par courrier du 6 juin 2013, elle a été licenciée pour faute grave pour des erreurs répétées dans les réservations, l'encaissement, pour la négligence constatée dans les tâches de ménage dans les chambres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212118

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'ensemble des courriels de sa cliente depuis la messagerie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MESSAGERIE OYONNAXIENNE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. BM LOGISTIQUE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8cfcdc6046d478a59da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

utiles, notamment du registre de rétention actualisé mentionnant les diligences consulaires et sur le fond l'absence de caractérisation de ce que sa présence sur le territoire national constitue une menace

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CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conclusions d'incident des consorts [O] et de la SCI [Localité 1] des 17 et 29 décembre 2025 tendant à la radiation de l'appel du syndicat des copropriétaires du rôle pour défaut d'exécution, Vu les messages

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CA

Chambre 1-11 HO

5fca843ba1cdbe74947dfa5c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[V] a été placé en garde à vue pour menaces et qu'il a eu un comportement automutilatoire en cellule.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217785

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages

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CA

1re chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] en date du 11 juin 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le message du conseil de la société AGC Glass France du 20 juin 2025 valant absence d'observation sur ce point,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca9e0a4a618393c8cb1a81

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

domicilié en cette qualité dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Frédéric MENGES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d9da00cdc6046d47d9114b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] le 20 janvier 2026 Vu l'avis de fixation en circuit court du 20 février 2026 Vu les conclusions de désistement du 20 mars 2026 Vu le message RPVA aux fins d'acceptation de désistement du 2

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CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage continuel de son employeur, le dénigrement de sa personne auprès des clients et des fournisseurs, le fait qu'il était sans cesse menacé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163043

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Sud à sa demande de communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle