AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a191edacdc6046d47526dca
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu la déclaration d'appel de Mme [U] [F] reçue le 18 mars 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 avril 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message
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MENAGER, Cédric, MENAGER (EI)
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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COMPTOIR MENAGER ALESIEN
23/07/2026
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ALP MENAGES SERVICES - A.M.S.
23/07/2026
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BG MENAGER, MDA ISTRES
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Aix en Provence le 09/06/2026, Dossier Dossier 2026 00012146 Réf 2026 N 01933 Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue de l'Entreprise 69380 LOZANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Clément Ader ZA du Tubet 13800 ISTRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/07/2026
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POINT SERVICE MENAGER
23/07/2026
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Avis
CADA:20155099
19 novembre 2015
19 novembre 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers
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