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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
12 janvier 2016
69] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [KD] [Adresse 27] [Adresse 59] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604b
26 mars 2002
26 mars 2002
Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
MENTON CONCEPT.
Source officielleAvis
CADA:20171049
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de
Source officielleChambre 2-4
695f917fcdc6046d479d9cd3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
indiquant l'échec de la tentative de médiation ; La mission de médiation n'a pas réussi à recueillir l'accord des parties dans le prescrit ; il convient donc d'y mettre fin ; PAR CES MOTIFS METTONS
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nous nous sommes déplacés, Monsieur [B] et moi, chez ses clients pour constater le problème et il est vrai que le melon était plat de forme et creux à l'intérieur avec un gout de courge.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
9 octobre 2008
M Noël X... était affecté à la concession METIN de A.... Par LRAR du 18 mars 2003 il était licencié pour faute grave.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
'conclusion d'une convention vente exclusive [de melons] sur le territoire européen entre la société DOLLA et la S.A.
Source officielleChambre 1-11 OP
6700d6ce836fac7141b7e81c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Prononçons la radiation de l'affaire portant le N° 24/04273 du répertoire général du rôle des affaires en cours, constatons le déssaisissement de la cour par l'effet de la précédente décision et mettons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
La cour constate que les melons commercialisés par la société [R] sont présentés soit conditionnés sur un plateau contenant plusieurs melons, soit en conditionnement unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a6
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Mettons à la charge du Trésor Public les dépens afférents à la présente procédure de rectification.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f4d0383a880008fd0795
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 24 mai 2024, la commune de Menton a transmis au service chargé du contrôle de légalité les différents contrats.
Source officielleChambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'origine de troubles de l'élocution, ainsi que les troubles de la sensibilité du menton à type d'anesthésie correspondaient respectivement à des invalidités de 8 % et de 4,6 % justifiant globalement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6ab
25 juin 2013
25 juin 2013
[T] [Y] a été engagé par la SARL MEON ENTREPRISES le 1 avril 1980, en qualité d'ouvrier agricole, à temps complet, sans contrat de travail écrit.
Source officielleAvis
CADA:20161011
14 avril 2016
14 avril 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de copie
Source officielle15e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a08
9 novembre 2017
9 novembre 2017
C/ [H] [A] veuve [N] Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON
Source officielle9e Chambre A
5fdd44398f38a9aca82089f0
21 septembre 2018
21 septembre 2018
dès lors que, sur la période considérée, elle a bien travaillé à MENTON au sein du cabinet secondaire de la X... .
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