Béatrice Y... et Michel X... ont contracté mariage le 23 septembre 2006 à CULOZ, sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union : Emmanuelle, née le 12 mai 2008.

Garage du BEAL a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L. Garage du BEAL rappelle que la S.A.

APPELANTS Maître Me [G] [O], es qualités de mandataire judiciaire de la Sté BEAUX JOURS.

GUILLAUME représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Me Béatrice PASCUAL, agissant en

Il a pour filles Madame Arielle Y..., Madame Nicole A... et Madame Béatrice A..., laquelle a épousé Monsieur Michel C..., et pour petits-enfants Mademoiselle Rebecca Y..., ainsi que Monsieur Fabrice E.

Après le décès de leur mère, Anne-Catherine et Béatrice D... ont fait assigner Michel, François et Dominique D... pour obtenir l'annulation de la donation partage en date du 27 Septembre 1982 ou à titre

1969 à LEVALLOIS PERRET (92) de nationalité française ... 75018 PARIS Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel

A titre principal, DEBOUTER Maître [B] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes DEBOUTE la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes

-à Mme Béatrice Y... veuve Z... ès-qualités de représentante légale de sa fille mineure Léa : 5. 666,66 euros. -à M. RENE Z... et son épouse Michèle H...

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice

Béatrice A... Dominique A...

Madame Béatrice E... épouse X... ... ... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

"Les Terres Chaudes Bella Vista"a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice que soit ordonnée une expertise.

ARRÊT RENDU LE 16 JUIN 2011 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 4 -CHAMBRE 3 - RG N°10/09626 DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame [G] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Michel

Béatrice A... divorcée Z...

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A...

PAR CES MOTIFS : Nous, Béatrice Sallaberry, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur René Z...et Madame Michelle Z...de leur

BEAU MAS CREATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL