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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La société Théma Trans disposait déjà d'un contrat signé le 31 mars 2003 avec la société DHL Ducros Euro Express (devenue la société DHL Express puis Mory Ducros), concernant les prestations transport/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Express, ou enfin d'une société Newco MD (Nouvelle Compagnie [Localité 13] Ducros), dont la création était envisagée et dont le capital serait détenu à 20% par la société Ducros Express et à 80% par la
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 86 avenue Pré de Vabres 12310 ST GEORGES DE LUZENCON représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
juridictionnelle de LYON) ASSOCIATION VIVRE A SON DOMICILE 23 chemin de la Vernique 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf0bd3db21cbdd8c7d0
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Thierry Jean Michel né le 02 Août 1957 à PETIVILLE, CALVADOS (014) Fils de X... Hubert et de Y... Paulette demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Michel Lucien Yvon Gaston X... C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...
Source officielle1re chambre civile
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19 mai 2022
19 mai 2022
Commune de [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice dûment habilité, domicilié de droit à l'Hôtel de [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleChambre 2-4
67b6ca0921f1c2aeaaf37bbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2-4 Mme [R] [T] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [T] épouse [P] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°477910236, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
(D 47), Michel ZZ...(D 49), David AA...(D 53), José PP...(D 17), Francis CC...(D 15), Michel DD...(D 55), Eric EE...(D 84), Alain FF...(D 19), Michel GG...(D 9), Patrick HH...
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
28 avril 2022
LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielle3ème Chambre
697372eecdc6046d476acc37
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Olivier MICHEL, conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 22 Janvier 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
9 avril 2013
Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie Graphique, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT
Source officielle1ère chambre civile A
6162b6224785972364720416
17 janvier 2013
17 janvier 2013
: [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 30 mars 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Michel X... 9 rue du Viel Hesdin 62770 FRESNOY Représenté par Me Philippe CHAUMETOU (avocat au barreau de BOULOGNE/MER) substitué par Me LAFORCE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68c
23 mai 2008
23 mai 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b3
26 mai 2010
26 mai 2010
MELBOURNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CHAUSSIN POUJARDIEU substituant Me DUCROUX
Source officiellePage 2 sur 8