Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /

SAINT MICHEL S.C.I.

MATHIERE de la SCP MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant -Maître MICHOT de la SCP TAPON-MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART

APPELANTE SCI LA BERGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

au barreau de Grenoble et INTIMEE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry

MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3730.

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SOCIETE D'EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS (SEE) VINET N° SIRET : 331 604 587 00013 [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/50197 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

Les 28 janvier et 5 février 2010, la SARL Maison Michel a fait assigner la SA GAN Assurances, M.

La société Micro Focus rétorque que M.

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° RG : 18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

[D] [Z] [W] [C] SA AXA FRANCE IARD SASU VERDICTIMMO - SOCIETE EUROPEENNE DE DIAGNOSTIC IMM C/ [B] [L] épouse [G] Grosse délivrée le : à :ME MAS Michel