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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

663089770316960008413501

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01383

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5493c369c7f74996d89

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [X] [J] épouse [S] née le 22 Octobre 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Michel-Louis

Source officielle
CA

Chambre Civile

6284907c498a54057d102ede

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Michelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413503

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34e

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Michel Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efe

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître Patrick GUILLEMOTEAU de la S.C.P.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6630897703169600084134f9

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034458a47adcf3654b712ac

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c832b820aa60963d8459

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -François MARTIN, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf1

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

, avocat au barreau de TOULOUSEINTIMEMonsieur Michel Y...62, avenue de Toulouse31270 CUGNAUXreprésenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Courassisté de la SCP G.L.

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CA

Chambre Civile

69d5e97ecdc6046d477ba91b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

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CA

1ère chambre civile A

6162887cdafa129e399519ba

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

l'instruction : 17 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Janvier 2013 Date de mise à disposition : 28 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES du barreau de PARIS Madame [J] [M] née le 24 Novembre 1988 à NEUILLY SUR SEINE (92), 71 Rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c102e2d0c6fcb0c3c993

Appel

17 août 2022

17 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413507

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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Journal officiel
Radiations

DE SOUSA LOURENCO, MIGUEL, DE SOUSA LOURENCO

SIREN 991616947Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

09/07/2026

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Créations

FERREIRA DE SOUSA MARTINS, Luis Miguel, Miguel

SIREN 948594775Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2026

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Créations

CAMACHO DE SOUSA, Miguel Angelo

SIREN 105969281Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

18/06/2026

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Procédures collectives

DANTAS DE SOUSA, Luis, Miguel, DANTAS DE SOUSA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Procédures collectives

DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES, Jorge, Miguel, DE SOUSA RODRIGUES - EIRL DE SOUSA RODRIGUES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/02/2026

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