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396 résultats pour « Mikalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6034abfdfe310a97de04372d

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de sa demande tendant à voir constater la prescription de l'action en recouvrement de l'acte notarié de prêt en date du 2.03.2009, - débouté la SCI INES-MIKAEL de sa demande de délais, - condamné la

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357691

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, en présence de Mme MICALLEF

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CA

Première Présidence

697328a2cdc6046d4764ca45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 12 mars 2024, la SCP LARDANS TACHON MICALEFF a émis une facture n°37194 d'un montant de 1.200 € TTC pour une postulation devant le tribunal judiciaire de Moulins. M.

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CA

Chambre commerciale

6789f564b7cff8efb7357677

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

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CA

Chambre Civile

6789f564b7cff8efb735767b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - Par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751a

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE L' ALLIER siège social 22, rue des Champins 03000 MOULINS Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant : la SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89699

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

René X... ... 03300 CUSSET représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me LARDANS de la SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIME Après avoir

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CA

Chambre commerciale

67908b344143037ceabfbfe1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE Le 20 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VERKEYN ; Expéditions

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac360d1c15a555b28fe76

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Madame [R] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Philippe MIALET

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde4

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf4

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Chambre 3-1

68e899ed60ca52a2831c01ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROTIS Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Emmanuel D'ESPARRON Me Mikael BIJAOUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

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CA

Chambre civile TI

64437d4f823e6dd0f8bf81bd

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

AMENDES [Adresse 8] [Localité 4] SIP [Localité 4] NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [O] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

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CA

Chambre 3-1

67875469181ea8ef9c1d7252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRESTIGE IMMO 13 Représentant : Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles

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Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00347 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 16](95) [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Philippe MIALET

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