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24 426 résultats pour « Modas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165910

Appel

23 février 2017

23 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de Pau à sa demande de communication de l'intégralité du mode

Source officielle

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Annonces BODACC127 résultats

Journal officiel
Créations

SAHEB ZADA, Modaser

SIREN 106793656Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

Voir →

Radiations

RAMADAN, Modassir

SIREN 920461894Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Procédures collectives

GINVE MODAS S.L

SIREN 825215908Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/04/2026

Voir →

Créations

SIDDIQI, Modaser

SIREN 999375256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MODASCENE

SIREN 538302332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20161377

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Place des tendances, fondée par M. et Mme [M], a pour activité la vente en ligne de prêt à porter et d'accessoires de mode.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161432

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170472

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa demande de copie de l'analyse établie par le bureau d'étude ARTELIA sur le mode

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35c7

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

MODZ aux dépens, - rejeté les autres demandes. Le jugement a été notifié le 9 juillet 2013 à la S.A.R.L. MODZ qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 6 août 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elles invoquent les similitudes existant entre ce modle et celui contrefaisant de la soci t INCIDENCES.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 28 février 2021, la société Kelebek Moda a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société Moda in France était locataire d'un local commercial appartenant à la Sci Morandi.

Source officielle