suivants : le modèle français n°973296, déposé le 6 juin 1997 et valable jusqu'au 6 juin 2022, dont l'objet est l'aspect extérieur et intérieur du kit de secours ASPIVENIN (référence du modèle : 973296

Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.

A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.

A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.

La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

création des modèles en cause ni a fortiori en être l'auteur, REJETER les demandes de la société LA REDOUTE tendant à voir prononcer la nullité des modèles en cause sur le fondement des articles 14,

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-

Elle est également titulaire des modèles suivants : - le modèle communautaire de verre à vin déposé le 26 septembre 2012 et enregistré sous le n°2109439-0001 ; - le modèle international visant la France

MONEY BANK SA MY MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Marie-Laure LAPETINA, avocat au

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier